Politique de Confidentialité
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L’adresse de notre site Web est : www.spt-patrimoine.fr
À partir du 25 mai 2018, la réglementation sur la protection des données personnelles évolue avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978 tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement général sur la protection des données dans son intégralité : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous la norme simplifiée NS 48 .
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « https://spt-patrimoine.fr/» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Sandra PETIT, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de SPT PATIMOINE par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
SPT PATRIMOINE
14 Impasse de MozartMaison 3
31140 AUCAMVILLE
France
Ou par l’intermédiaire de notre formulaire électronique.
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